2008/04/24

Separação de Poderes

«Lorsque Montesquieu posait les bases de sa doctrine sur la distinction des pouvoirs, il s'inspirait des régimes existants au XVIIIe siècle et tâchait de résoudre les problèmes politiques propres à son époque. S'il revenait aujourd'hui sur la terre, nul doute qu'il tenterait d'édifier une théorie différente, applicable aux régimes du XXe siècle et aux difficultés politiques actuelles.
Il semble difficile de nier, en effet, que la distinction des pouvoirs législatif, exécutif et juridictionnel, qui sert de base à la classique répartition des tâches entre les organes governementaux, ne corresponde plus aux faits. Dans l'esprit de Montesquieu, il s'agissait par elle d'affaiblir la monarchie, en ne laissant entre ses mains que l'exécutif, le législatif étant confié à des Assemblées représentatives et le pouvoir juridictionnel à des magistrats indépendants. (...) Mais aujourd'hui, malgré toutes les distorsions qu'on lui fait subir, le vieux cadre craque de toutes parts. Le pouvoir économique, par exemple, que l'évolution vers le socialisme place entre les mains des gouvernants, se prête mal au découpage entre législatif, exécutif et juridictionnel: il est frappant de constater qu'en France, le plan Monnet a dû être élaboré sans référence au Parlement, cependant que les sanctions économiques sont appliquées par l'Administration, en dehors de l'intervention des tribunaux. Un des problèmes les plus importants de l'heure est certainement de définir une nouvelle base de répartition des pouvoirs entre les gouvernants.
Par ailleurs, le dévéloppement des partis politiques a profondément modifié les rapports entre les organes gouvernementaux et leurs moyens d'action réciproques. Le parti majoritaire est devenu le lien le plus fort entre l'exécutif et l'Assemblée, auprès duquel tous ceux que décrivent les manuels sont d'importance secondaire; comment comprendre les liens qui unissent le gouvernement Attlee et la Chambre des Communes, si l'on ignore l'existence, la structure et la puissance numérique du parti travailliste? Et n'est-il pas un peu comique de voir le régime américain servir de modèle de "séparation tranchée des pouvoirs" quand tout le monde sait que Président est, la plupart du temps, le chef du parti qui dispose de la majorité au Congrès, et que ce parti établit une solidarité étroite entre l'exécutif et le Parlement? - On ne peut aujourd'hui étudier la structure des gouvernant sans examiner avec quelques détails les transformations qu'elle subit sous l'influence des partis politiques.»


Maurice Duverger - in Les Régimes Politiques, La structure des gouvernants, La répartition des tâches